Le Sénat retoque le projet de loi du gouvernement sur les tarifs progressifs de l'énergie


Le Sénat a torpillé, dans la nuit de mardi à mercredi, le texte du PS sur la tarification progressive de l'énergie. Fait inédit, c'est une alliance de circonstance entre les communistes et l'UMP qui a eu raison de ce projet de loi, défendu par le gouvernement. C'est le premier texte soutenu par l'exécutif à être retoqué par une chambre du Parlement depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.
La motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes du CRC, déjà votée jeudi en commission des affaires économiques, a été ratifiée avec l'apport des voix des sénateurs UMP et centristes par 187 voix contre 156.
Le texte prévoyait l'instauration d'un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d'électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d'offre souscrite) selon un système de 'bonus/malus', ainsi qu'un volet étendant les tarifs sociaux de l'énergie. Beaucoup de critiques, y compris au sein des sénateurs socialistes, regrettaient la complexité du système de 'bonus/malus'.
source: Yahoo.fr