A l’heure où Marie Claire s’engage contre les violences sexuelles faites aux femmes lors de son Grand Forum(1), le Conseil Constitutionnel vient tout juste d’abroger la loi sur le harcèlement sexuelinvoquant le fait qu’elle n’était pas assez précise, avant même qu’une nouvelle loi ne vienne la remplacer. Un pas en arrière pour toutes les femmes victimes et l’impunité assurée pour les harceleurs.
Une loi trop floue
L'article concerné (222-33) du code pénal stipulait depuis 2002 que « Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ».
Des termes pas suffisamment clairs et précis au regard de la Constitution, qui ont poussé le Conseil des sages à une abrogation immédiate.
C'est Gérard Ducray, ancien secrétaire d'Etat au tourisme sous Valérie Giscard d'Estaing, qui est l'auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a mené le Conseil Constitutionnel à statuer sur la loi. Il avait été condamné à trois mois de prison avec sursis après la plainte de trois femmes fonctionnaires, et sera donc blanchi.
source: Yahoo.fr
