Un chien a plus ou moins les mêmes droits qu'une machine à laver. Si quelqu'un venait à vous l'abîmer ou à vous le dérober, le Code pénal prévoit des sanctions. Même chose s'il provoque des dégâts chez vos voisins du dessous. Dans le Code civil, l'animal appartient à la catégorie des biens. Pour dénoncer ce qu'elle considère aujourd'hui comme un "archaïsme", la Fondation 30 millions d'amis a publié, jeudi 24 octobre, un manifeste signé par 24 intellectuels, dont le psychiatre Boris Cyrulnik, l'académicien Erik Orsenna ou encore l'astrophysicien Hubert Reeves.
Appuyés par les quelque 250 000 signataires d'une pétition lancée en 2012 par la fondation, ils demandent "que les animaux bénéficient d'un régime juridique conforme à leur nature d'êtres vivants et sensibles (...) et qu'une catégorie propre leur soit aménagée dans le Code civil entre les personnes et les biens". L'occasion pour francetv info de revenir sur le statut de nos amies les bêtes, plus compliqué qu'il n'y paraît.
Les animaux ont-ils des droits ?
Les animaux appartiennent à la catégorie juridique des meubles. Par exception, ils sont parfois considérés comme "immeubles par destination" : c'est le cas des animaux attachés à la culture, par exemple. S'ils ne bénéficient pas d'un statut dans le Code civil, le législateur s'est toutefois penché maintes fois sur leur cas : dans le Code rural, l’animal est déjà reconnu comme un être sensible. Qu’il soit domestique, sauvage-apprivoisé ou tenu en captivité, le maltraiter constitue donc un délit. Le Code de l'environnement prend en compte les espèces menacées, tandis que le Code pénal a édicté des infractions à l’encontre de ceux qui leur portent atteinte (actes de cruauté, sévices sexuels, fait de blesser ou tuer un animal, volontairement ou non, etc.).
