L'association Droits des non-fumeurs avait déjà été déboutée en appel pour une plainte similaire concernant sept établissements de Paris. Dans les deux cas, la justice a estimé qu'il n'y avait pas de preuve que les terrasses incriminées étaient fermées et couvertes.
"La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui qu'il était permis de fumer aux terrasses des cafés et restaurants même lorsqu'elles sont fermées et couvertes", a déploré l'association dans un communiqué. "Cette décision met à mal tous les efforts menés pour dénormaliser la consommation du tabac."
L'association a l'intention de se pourvoir en cassation et de demander un rendez-vous avec le prochain ministre de la Santé dès sa nomination la semaine prochaine.
Elle réclame la rédaction d'un nouveau décret afin d'empêcher un phénomène qui, d'après elle, concerne la majorité des établissements parisiens et constitue un problème de santé publique.
"En l'état de la procédure, on n'a pas de définition de ce qu'est un lieu fermé ou ouvert", estime Maitre Pierre Mairat, avocat de Droit des non-fumeurs.
Depuis janvier 2008, la loi interdit de fumer à l'intérieur des cafés et restaurants et n'autorise le tabac que sur les terrasses ouvertes. Selon Droits des non-fumeurs, des terrasses "aquarium", "remplies de volutes de fumée" sont devenues "des fumoirs de substitution" après la mise en place de cette interdiction.
source: Yahoo.fr
